Association des notaires vaudois

L'Association des Notaires Vaudois (ANV) est une association regroupant tous les notaires du canton de Vaud.
Outre la défense des intérêts de la profession, l'ANV a notamment pour but de sauvegarder les intérêts des clients des notaires.

Services en ligne

Création d'une entreprise

Créez votre entreprise en toute confiance avec notre service en ligne. Simplifiez le processus, obtenez des conseils d'experts et assurez-vous que votre société est en conformité avec les lois suisses.
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Permanence des notaires

Besoin de conseils juridiques ? Notre service de permanence des notaires est là pour vous. Des notaires sont disponibles pour répondre à vos questions et préoccupations, que ce soit en matière de droit des successions, des sociétés, de l'immobilier ou patrimonial.
Prenez rendez-vous avec notre service de permanence des notaires dès maintenant.
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Nos prestations

Authentification

Pour la certification de documents officiels et juridiques.
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Exécution testamentaire

L'exécuteur testamentaire est chargé de gérer et d'administrer les biens de la succession conformément aux dispositions pour cause de mort prises par le défunt.
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Immobilier

Pour toutes les transactions immobilières.
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Inventaires successoraux

Établissement d'inventaires fiscaux pour le calcul et la taxation des impôts de succession des héritiers.
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Mandat pour cause d’inaptitude

Délégation de pouvoirs en cas d'incapacité, modifiable à tout moment, enregistrable dans une banque de données.
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Mandats particuliers

Pour les mandats spéciaux et les procurations.
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Régimes matrimoniaux

Pour les contrats de mariage, les partenariats civils, et les questions liées à la famille.
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Sociétés

Pour la création, la mise à jour, la liquidation et les transformations de votre société.
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Succession

Pour la planification successorale, la gestion des biens et les héritages.
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Le rôle du notaire

Le notaire est un officier public exerçant de manière indépendante et sous sa propre responsabilité.

L’autorisation de pratiquer lui est délivrée par l’Etat qui exerce la surveillance de son activité en contrôlant tant sa pratique notariale que la tenue de sa comptabilité.

Le notaire vous accompagne dans les moments importants de votre vie: mariage, partenariat enregistré, achat immobilier, fondation d’une société, succession. Chaque fois que la loi prescrit la forme authentique pour établir un acte juridique (contrat de vente immobilière, acte constitutif de société anonyme, etc.), celui-ci doit être établi officiellement par un notaire. Le notaire prépare le document avec les parties en recherchant leur volonté et leur soumet un projet d’acte. Il lit le document ainsi préparé en présence des parties et procède à la signature conformément aux dispositions légales (instrumentation). Le notaire s’assure ensuite de l’inscription de l’acte authentique dans un registre public (registre du commerce ou registre foncier).
Bien qu’il dispose de prérogatives de l’Etat pour la rédaction des actes authentiques, le notaire n’est pas un agent de l’Etat et demeure indépendant vis-à-vis de celui-ci. Il est soumis au secret professionnel, ce qui fait de lui un confident digne de confiance pour conseiller ses clients, même s’il n’y a pas un acte authentique à dresser.

Le notaire défend les intérêts des parties de manière équitable et neutre, sans prendre parti. Il propose des solutions durables et joue un rôle modérateur dans les transactions qui le distingue d’un avocat défendant les seuls intérêts de son client. Le notaire recherche l’équilibre et l’équité dans les contrats qu’il rédige et les conseils qu’il prodigue. Il permet ainsi souvent d’éviter des litiges entre les parties.

Finalement, le notaire peut également être amené à régler les conflits lorsqu’il est désigné comme expert pour partager une succession ou dissoudre un régime matrimonial.