Créer une fondation

Recommencer

« * » indique les champs nécessaires

1Présentation
2Fondateur(s)
3Nom de la fondation
4Siège
5But
6Ressources
7Membres du conseil
8Organe de révision
9Mon notaire
10Personne de contact

Fondation

La fondation a pour objet l’affectation de biens en faveur d’un but spécial, souvent d’utilité publique. Elle n’a pas de membre mais elle est gérée par un conseil de fondation.

La fondation doit être constituée par acte authentique (ou par disposition à cause de mort) et inscrite au Registre du commerce. Elle est soumise à une autorité de surveillance.